GESTIONNAIRE
Site :
www.conseiller.info-retraitre.fr(hors son service "Mes régimes de retraite")
www.traducteur.info-retraite.fr
calculettes.info-retraite.fr
www.parcours.info-retraite.fr
Éditeur : - GIP Union Retraite
- 42-50 quai de la Rapée
- 75012 Paris
- SIRET: 187 512 728 00036
Directeur de la publication :
M. Stéphane BONNET, Directeur.
Conception, réalisation du site :
GIP Union Retraite
Hébergement du site :
- Gandi SAS
- 63-65 boulevard Massena
- 75013 Paris
- RCS 423093459 (PARIS)
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- Fax: +33.(1)43.73.18.51
Service « Mes régimes de retraite »
(www.conseiller.info-retraite.fr)
Éditeur :- GIP Union Retraite
- 42-50 quai de la Rapée
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- SIRET: 187 512 728 00036
Directeur de la publication :
M. Stéphane BONNET, Directeur.
Conception, réalisation du site :
GIP Union Retraite
Hébergement du site :
- CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse
- 15 Avenue Louis Jouhanneau
- 37100 Tours
- Tél. : 02.47.88.73.11
- SIRET : 18003503200028
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Aucune donnée à caractère personnelle n'est traitée pour les sites suivants :
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Service « Mes régimes de retraite »
Déclaration auprès de la CNIL : 1870767Les informations recueillies font l'objet d’un traitement informatique destiné à proposer un service en ligne s'inscrivant dans le cadre du Droit à l'information retraite visé par l'article L161-17 du code de la Sécurité sociale. Il permet aux assurés sociaux d'obtenir la liste et les coordonnées des régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires auprès desquels ils sont affiliés à partir de leur numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (art. R161-10 dernier alinéa du code de la Sécurité sociale).
Pour plus d'informations sur les données traitées dans le cadre de ce service, consultez le registre des traitements de l'Union Retraite. Ces données ne sont transmises à aucun destinataire. Ces données ne sont transmises à aucun destinataire.
PORTÉE DES CONTENUS
Les informations sont présentées à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Ces informations seules ne permettent pas de définir des droits à la retraite et ne se substituent pas à une étude de la situation personnelle réalisée par les régimes de retraite d'affiliation. Elles ne sauraient engager le GIP Union Retraite.
Service « Mes régimes de retraite »
Le service "Mes régimes de retraite" restitue, à l'utilisateur une liste des régimes d'affiliation à l'assurance vieillesse recensés dans la base de données "annuaire" du droit à l'information, dont le GIP Union Retraite est responsable de traitement (arrêté du 6 juillet 2007 et déclaration normale du 22 mars 2007 modifiée et arrêté du 6 juillet 2007).
Le recensement dans la base "annuaire" d'un régime d'affiliation à l'assurance vieillesse (dit "régime de retraite") dépend de la fourniture de l'information par ce régime.
Les assurés nés avant 1945 sont susceptibles de ne disposer d'aucune information, ou uniquement d'informations partielles, via l'utilisation du service.
Chaque régime de retraite est responsable de l'actualisation et de la rectification des données d'affiliation.
Il est possible que la liste des régimes de retraite restituée à un utilisateur soit non exhaustive et/ou erronée.
En cas d'erreur ou d'absence d'information le concernant, l'utilisateur du service est invité à contacter les organismes assurant la gestion de ses régimes de retraite pour les informer de la situation et demander l'actualisation et/ou la rectification des informations le concernant.
Les informations restituées par le service ne dispensent pas l'utilisateur d'un examen et d'un contrôle approfondis de celles-ci auprès des organismes assurant la gestion de ses régimes de retraite, notamment dans le cadre d'une demande de retraite.
Le GIP Union Retraite ne s'engage pas sur l'exhaustivité et/ou sur la conformité des informations délivrées par le service et ne saurait être tenu pour responsable d'actions réalisées par un utilisateur du service sur la base de ces informations sans examen et/ou contrôle approfondis de sa situation par les organismes assurant la gestion de ses régimes de retraite.
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