CONDITIONS D’UTILISATION

DESCRIPTION DES SITES

Les sites :
www.conseiller.info-retraite.fr et son service « Mes régimes de retraite »
www.traducteur.info-retraite.fr
calculettes.info-retraite.fr
www.parcours.info-retraite.fr

(ci-après désignés conjointement « les sites ») sont élaborés par la communauté des régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale réunis au sein du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Union Retraite.

Ils ont pour vocation, dans le cadre des  articles L161-17 et L161-17-1 du code de la Sécurité sociale à donner une information générale aux assurés sur les droits à retraite et à leur permettre de bénéficier de certains services.

La consultation du site par l’utilisateur emporte acceptation des présentes conditions d’utilisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images ou savoir-faire, et tous autres éléments qui composent les sites sont la propriété exclusive du GIP Union Retraite.
Marques et logos
Les marques ainsi que les logos figurant sur les sites sont soit des marques déposées par le GIP Union Retraite, soit des marques propriété des membres du GIP Union Retraite (régimes obligatoires de base ou complémentaire de Sécurité sociale).

Toute reproduction totale ou partielle à partir des éléments des sites, tout usage ou apposition d'une marque ainsi que tout usage d'une marque reproduite pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement, toute suppression ou modification d'une marque régulièrement apposée sont prohibés, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L.716-1 du code précité).

REPRODUCTION ET LIENS

Reproduction sur support papier
A l’exception du logo et de l'iconographie, la reproduction des pages des sites sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
  • gratuité de la diffusion, 
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • citation explicite de l’URL du(des) site(s) concerné(s) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Reproduction sur support électronique
A l’exception du logo et de l'iconographie, la reproduction de tout ou partie du contenu des sites sur un support électronique est autorisée sous réserve :
  • de l'ajout de façon claire et lisible de l’URL de la source et de la mention relative à la réserve des droits, comme présenté dans l’exemple suivant : « www.conseiller.info-retraite.fr - droits réservés. »
  • Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
  • Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Création de liens

Le site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
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  • mentionner la source,
  • d’en informer préalablement le gestionnaire du site
La présente autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le GIP Union Retraite se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet de son site ou qui seraient susceptibles de porter préjudice à son image ou à celle de ses membres.

L’existence de liens créés par d’autres sites vers les sites n’induit pas que le GIP Union Retraite cautionne ces sites ou en approuve le contenu.